Consultation : Inventaire des Zones d'Activités Economiques

INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE)

Du 11 juillet au 25 août 2025 inclus, la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat consulte les propriétaires et les occupants d’un terrain et/ou d’un local situé au sein des zones d’activités économiques situées sur le territoire sur lequel elle exerce sa compétence en matière de création, d’aménagement et de gestion de ces zones.

Prescrit par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » et en application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat a réalisé, avec l’appui de l’Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV) un inventaire de ses zones d’activités économiques. 

Il constitue un outil essentiel de connaissance et d’observation de l’état réel de l’occupation foncière et immobilière des ZAE permettant d’orienter les politiques en matière d’aménagement et de développement économiques, de gestion durable du foncier et d’identifier les disponibilités pour pouvoir répondre au plus vite aux besoins d’implantations des entreprises.

Cet inventaire doit obligatoirement comporter (Art. L. 318-8-2) :

• Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d’activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire 
• L’identification des occupants de la zone d’activité économique 
• Le taux de vacance de la zone d’activité économique

Suivant la date des fichiers de données utilisés pour ce travail d’inventaire (principalement 2022), il se peut que des décalages existent entre l’état de propriété et d’occupation, et l’état réel de propriété et d’occupation à ce jour.

Une consultation des propriétaires et des occupants des zones d'activités doit être réalisée durant une période de trente jours avant l'arrêt de l'inventaire.

Aussi, si vous êtes propriétaire ou locataire d'un terrain ou d'un local au sein d'une ZAE, nous vous invitons à prendre connaissance de l’inventaire et sollicitons vos retours afin d’apporter toutes les corrections nécessaires.

Du 11 juillet au 25 août 2025 inclus, nous mettons à disposition des propriétaires et occupants le document issu de cet inventaire.

Deux modalités de consultation de l’inventaire sont proposées :

• en ligne, en cliquant ici, version où les données ont été partiellement anonymisées (pour le respect des règles de RGPD).
• au Siège des Sorgues du Comtat, 340 Boulevard d’Avignon – 84170 Monteux où un dossier papier comportant les pièces de l’inventaire est présent pendant toute la durée de la consultation.

Les propriétaires et occupants peuvent soumettre leurs remarques et observations, pendant toute la durée de la consultation, du 11 juillet au 25 août 2025 :

- En ligne  en cliquant sur le visuel qui vous correspond :

- Par courriel via le formulaire de contact du service Développement Economique et attractivité

- Sur le registre papier de recueil des observations accessible à l’accueil du Siège aux heures d’ouverture du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Nous vous remercions pour votre participation.