Infos pratiques Taxe de séjour
Taxe de séjour

Taxe de séjour

Qu’est-ce qu’une taxe de séjour ?

Instaurée en France depuis 1910, la taxe de séjour est destinée à supporter les surcoûts liés au tourisme, et/ou permettre le développement du tourisme (promotion, accueil…), afin de favoriser les retombées économiques sur le territoire en tenant compte des enjeux de transition environnementale.

Comment est-elle appliquée ?

La taxe de séjour (TS) est "au réel" et du 1er Janvier au 31 décembre.
Elle est appliquée dès la première nuit lors d’un séjour sur le territoire de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat et quel que soit l’hébergement marchand.

Le logeur collecte la Taxe de Séjour auprès des personnes hébergées et la reverse à La Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat qui reverse 10% au département du Vaucluse.

Les déclarations sont mensuelles et en ligne sur la plateforme taxe de séjour après connexion sur votre compte (PC, tablette, téléphone). Il est possible de vous rendre au service TS pour effectuer les déclarations ou envoyer le registre du logeur par mail.

Les reversements sont quadrimestriels 
- Avant le 31 Mai pour les mois de Janvier à Avril
- Avant le 30 Septembre pour les mois de Mai à Août
- Avant le 31 janvier N+1 pour les mois de Septembre à Décembre

Les moyens de reversement 
- Soit par carte bleue sur votre compte de la plateforme TS
- Soit par chèque (envoi postal ou déposé au siège)
- Soit en espèces au service taxe de séjour uniquement et sur rendez-vous si possible.

✔️ Besoin de conseils sur les procédures de mise en location d’un bien à des fins touristiques ?
✔️ Besoin d’informations sur les modalités de collecte et de reversement de la taxe de séjour ?
✔️ Besoin d’aide pour créer votre compte sur la plateforme « taxe de séjour » ?

Le service Taxe de Séjour des Sorgues du Comtat vous accompagne au 04.90.61.15.49 

Pour la mise en location d’un bien à des fins touristiques (meublés de tourisme)

1 - Je déclare en mairie le Meublé de Tourisme au moyen du CERFA n°14004 (un par meublé) ou le/les chambres d’hôtes au moyen du CERFA n°13566*03. Tout changement concernant les informations fournies fait l’objet d’une nouvelle déclaration. Les communes transmettent ensuite ces informations au service gestionnaire de la taxe de séjour. 

2 - Je prends contact avec le service de Taxe de séjour, à la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat, par mail à sorguesducomtat@taxesejour.fr ou par téléphone au 04.90.61.15.49 pour la création de mon compte sur la plateforme de la Taxe de Séjour (Obligatoire pour tous les types de location, y compris pour les intermédiaires opérateurs ou agences immobilières) et être informé sur les démarches administratives obligatoires et facultatives.

3 - Je suis chargé de collecter la taxe de séjour et de la reverser à la collectivité. Si je confie mon bien pour sa mise en location, à un opérateur numérique (airbnb, Booking, Le boncoin…) je m’assure que ce dernier collecte en mon nom, la taxe de séjour. A défaut, je suis chargé de la collecter moi-même et de la reverser. Pour rappel, la Taxe de séjour n’est pas une recette pour mon établissement.

4 - J’affiche clairement les tarifs de la taxe de séjour dans mon établissement et elle doit apparaître distinctement dans ma facturation. 

5 - Je dois tenir un registre du logeur nécessaire en cas de contrôle et doit être joint aux déclarations. (modèle disponible auprès service TS)

💻 Plateforme de la Taxe de Séjour