Urbanisme
Qu’est-ce qu’une autorisation de construire ?
Ce n’est pas toujours très clair pour tout le monde… Et pour cause : c’est la Communauté d'Agglomération qui instruit les autorisations de construire, alors que les dossiers doivent être retirés et déposés en Mairie.
Construction d’une maison, d’une piscine ou d’une clôture… Dans un certain nombre de cas, une autorisation de construire est exigée.
Les agents instructeurs sont regroupés au sein du Service Urbanisme, au siège de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat, à Monteux (sauf pour Bédarrides dont l’agent est dans la commune).
Si besoin, les agents intercommunaux sont à votre disposition pour tous renseignements
> Pour Althen-des-Paluds - Monteux - Pernes-Les-Fontaines - Sorgues
Sur rendez-vous - Siège de la Communauté d’Agglomération à Monteux
Du lundi au vendredi 8h30 /12h - 13h30 à 17h
04 90 61 15 50
> Pour Bédarrides
Sans rendez-vous - Mairie de Bédarrides
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
04 90 33 01 48
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les communes doivent pouvoir recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme et la Communauté d'Agglomération assurer l’ensemble des instructions sous forme dématérialisée. Un Guichet Unique Urbanisme a donc été créé pour déposer les demandes d'urbanisme en ligne.
Je vends ma maison et je suis en assainissement non collectif. Que dois-je faire ?
Un diagnostic d'assainissement non collectif est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier non raccordé au réseau d’assainissement collectif, et est à la charge du vendeur. Ce diagnostic fait état de l’installation d'assainissement individuel et doit dater de moins de 3 ans à la signature de l’acte de vente.
Quand dois-je contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif ?
Il est indispensable de contacter le SPANC :
- avant toute modification de votre installation d'assainissement non collectif
- avant le début de votre chantier d’assainissement
- avant tout dépôt d'une demande d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...)
- en amont de la mise en vente d’une habitation ayant un système d'assainissement individuel
Je vends ma maison située à Sorgues et je suis raccordé au réseau public d’assainissement. Que dois-je faire ?
Depuis le 1er janvier 2023, une attestation de conformité faisant état de la conformité des installations intérieurs et extérieures connectées au réseau d’assainissement collectif (« tout-à-l'égout ») est nécessaire lors d’une cession immobilière sur la commune de Sorgues.
En effet, comme l’amiante, le plomb, l’énergie ou les termites, le diagnostic assainissement informe les acquéreurs et vise à améliorer la collecte et le traitement des eaux usées.
Plus d'infos :
Contact SUEZ - 0977 408 408 (Appel non surtaxé)
SUEZ Eau France - Agence Vaucluse - 1295 avenue J.F Kennedy - CS30226 - 84206 Carpentras cedex
Site internet