Consultations

Toutes les infos : Cliquez ici

Vous êtes propriétaire ou locataire d'un terrain ou d'un local dans une ZAE ?

En participant à cette consultation, vous contribuez à l’enrichissement de notre inventaire en apportant des informations utiles.  

Nous vous proposons 3 possibilités pour soumettre vos remarques et observations :

- En ligne en cliquant sur le visuel qui vous correspond :

• Vous êtes locataire : cliquez ici
• Vous êtes Propriétaire et occupant : cliquez ici
• Vous êtes propriétaire non-occupant : cliquez ici

- Par courriel via le formulaire de contact du service Développement Economique et attractivité

- Sur le registre papier de recueil des observations accessible à l’accueil du Siège aux heures d’ouverture du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le Comité Syndical par délibération du 23 mai 2022 a décidé à l’unanimité de prescrire une nouvelle révision du SCOT approuvé de 2011, sur la base d’objectifs mis à jour et d’un contenu modernisé. 
Les travaux de révision reprennent donc à partir de tout le travail fourni jusqu’à présent, qui sera mis à jour et rediscuté au niveau des instances élues, sur les points structurants du projet politique. 

Pourquoi une nouvelle révision ?

Comment participer à cette concertation et faire remonter des questions ?

courriel : contact@scot-bva.fr 
- voie postale : SMBVA, 164 avenue saint Tronquet, 84130 LE PONTET
- cahiers de concertation mis à disposition aux sièges des 4 EPCI composant le territoire du SCOT BVA ainsi qu’au siège du SMBVA.

www.scot-bva.fr