Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Enquête publique portant sur la révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon qui se déroulera du 1er octobre 2025 à 9h00 au 4 novembre 2025 à 17h00 inclus.

Engagée depuis 2022, le projet de révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon a été arrêté par le Comité Syndical le 7 avril 2025. Après avoir consulté les Personnes Publiques Associées durant 3 mois, le projet doit maintenant être soumis à une enquête publique. 

Cette commission d’enquête recevra le public lors de 7 permanences qui se tiendront :

  • Mercredi 1er Octobre 2025 - De 9h à 12h : Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon
    164 avenue Saint Tronquet Vaucluse Village Bâtiment le Consulat 84130 Le Pontet
  • Lundi 6 Octobre 2025 - De 8h30 à 12h : Maison France Service de Villeneuve les Avignon 1 Allée Pierre-Louis Loisil SIDSCAVAR 30400 Villeneuve-lès-Avignon
  • Lundi 13 Octobre 2025 - De 14h à 17h : CA du Grand Avignon 320, chemin des Meinajariès 84000 Avignon
  • Vendredi 17 Octobre 2025 - De 13h30 à 17h : CA des Sorgues du Comtat 340 Boulevard d’Avignon 84170 Monteux
  • Mardi 21 Octobre 2025 - De 8h à 12h : CC du Pays d’Orange en Provence 307 Avenue de l'Arc de Triomphe 84102 Orange
  • Jeudi 30 Octobre 2025 - De 8h30 à 12h : CC d’Aygues Ouvèze en Provence 802 avenue Fernand Gonnet 84850 Camaret-sur-Aigues
  • Mardi 4 Novembre 2025 - De 14h à 17h : Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon 164 avenue Saint Tronquet Vaucluse Village – Bâtiment le Consulat 84130 Le Pontet

Infos sur la consultation du dossier

Site internet du Syndicat Mixte

Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de Sorgues du lundi 8 septembre 2025 au jeudi 9 octobre 2025.

Révision du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon

Révision du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon

Le Comité Syndical par délibération du 23 mai 2022 a décidé à l’unanimité de prescrire une nouvelle révision du SCOT approuvé de 2011, sur la base d’objectifs mis à jour et d’un contenu modernisé. 
Les travaux de révision reprennent donc à partir de tout le travail fourni jusqu’à présent, qui sera mis à jour et rediscuté au niveau des instances élues, sur les points structurants du projet politique. 

Pourquoi une nouvelle révision ?

Comment participer à cette concertation et faire remonter des questions ?

courriel : contact@scot-bva.fr 
- voie postale : SMBVA, 164 avenue saint Tronquet, 84130 LE PONTET
- cahiers de concertation mis à disposition aux sièges des 4 EPCI composant le territoire du SCOT BVA ainsi qu’au siège du SMBVA.

www.scot-bva.fr