Consultations

La directive européenne 2022/49/CE du 25 juin 2022, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant. 

Des Cartes de Bruit Stratégiques des grandes infrastructures de transport terrestre ont été établies par l’Etat. A partir de ces résultats cartographiques, la collectivité a élaboré son nouveau projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (4ème échéance).

Ce projet est soumis à la consultation du public du 22 Avril 2024 au 21 Juin 2024 inclus et est consultable au siège de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat aux horaires d’ouverture.

Les citoyens ont la possibilité de consigner leurs remarques sur un registre papier prévu à cet effet.

Le Comité Syndical par délibération du 23 mai 2022 a décidé à l’unanimité de prescrire une nouvelle révision du SCOT approuvé de 2011, sur la base d’objectifs mis à jour et d’un contenu modernisé. 
Les travaux de révision reprennent donc à partir de tout le travail fourni jusqu’à présent, qui sera mis à jour et rediscuté au niveau des instances élues, sur les points structurants du projet politique. 

Pourquoi une nouvelle révision ?

Comment participer à cette concertation et faire remonter des questions ?

- courriel : contact@scot-bva.fr 
- voie postale : SMBVA, 164 avenue saint Tronquet, 84130 LE PONTET
- cahiers de concertation mis à disposition aux sièges des 4 EPCI composant le territoire du SCOT BVA ainsi qu’au siège du SMBVA.