Subventions 2026 : c’est avant le 31 Décembre 2025
Sous certaines conditions* et en fonction de ses capacités budgétaires, le Conseil de communauté des Sorgues du Comtat peut attribuer des subventions aux associations.
Pour garantir une étude homogène de l’ensemble des demandes, les dossiers devront être déposés avant le 31 décembre 2025 à minuit.
A déposer au siège de la CASC ou à adresser par courrier à M. Le Président, 340 boulevard d’Avignon CS 600075 84170 Monteux.
Les pièces à fournir :
- Le cerfa renseigné
- Le Budget de l’association
- Le descriptif du projet
- Les comptes administratifs
- Un RIB
- Un Extrait KBIS
Toutes les demandes seront traitées en amont du vote du budget 2026 qui aura lieu à l’issue des élections municipales. Si besoin, les services intercommunaux prendront contact avec vous pour compléter votre demande. Il n’est donc pas utile de revenir vers la CASC avant cette échéance.
* Pour pouvoir prétendre à une subvention votre association/projet doit remplir les critères suivants :
- Intervenir sur au moins 3 communes pour les associations sportives
- Rayonnement sur le territoire / département /région (pour les évènements sportif ou culturel)
- Entrer dans le champ de compétences de la CASC ( Economie, accès aux droits, Transition écologique …)
Les subventions déposées au titre du Contrat de ville ne sont pas concernées par cette procédure. Elles font l’objet d’un circuit spécifique : Appel à projets du contrat de ville pour l’année 2026
Économie
07/11/2025
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