Commission d'Indemnisation Amiable

Malheureusement, il se peut que certains impacts soient inévitables.

Dans ce contexte, pour compenser d’éventuels préjudices économiques subis par les commerçants situés le long de l’avenue d’Avignon à Sorgues, pendant la période des travaux sur cet axe, l’Agglo a mis en place une Commission d’Indemnisation Amiable.

Si vous êtes commerçants ou artisans le long de cette avenue et en cas de baisse de chiffre d'affaires directement liée à ces travaux intercommunaux, vous pouvez prétendre à une compensation sous certaines conditions.

Comment faire ?

1 - Vérifiez que vous êtes bien dans la zone éligible.

2 - Téléchargez le dossier de demande d'indemnisation, complétez-le et joignez les documents requis, puis envoyez ce dossier constitué par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 30 juin 2026 à une des deux adresses suivantes : 

• Communauté d’Agglomération 
  Les Sorgues du Comtat
  340 boulevard d’Avignon CS 60075
  84170 Monteux 
• Centre Administratif 
  Cellule économique CASC 
  80 Rte d’Entraigues 
  84700 Sorgues