Une femme engagée pour les droits

L’interview
L'écho des Sorgues du Comtat 53
Le CDAD, conseil départemental de l'accès au droit ; partenaire de l’intercommunalité

Véronique Deschamps est la Secrétaire générale du CDAD de Vaucluse. Dans une société où les démarches administratives sont de plus en plus complexes, l’accès au droit pour tous passe nécessairement par une politique volontariste d’information en proximité. C'est la mission du CDAD.

Pouvez-vous définir le CDAD ?

Dans chaque département, la politique publique de l’accès au droit s’appuie sur le  CDAD. Ce dernier est un groupement d’intérêt public placé sous l’autorité du Président du Tribunal judiciaire du chef-lieu du département, Jean-Philippe Lejeune, regroupant différents acteurs (institutionnels, professionnels du droit et associatifs). Les Sorgues du Comtat sont ainsi présentes dans le CDAD, avec  comme partenaires des notaires, des avocats, des commissaires de justice, la Préfecture, des communes, le Conseil départemental et la Région Sud.

Qu'est-ce que l'accès au droit ?

Connaître ses droits et obligations, être en mesure de les exercer sont des besoins essentiels pour chaque individu. Si l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » est couramment utilisé, la complexité du droit, son évolution rapide et son caractère spécialisé ne permettent pas toujours de le comprendre en détail. Si la loi réprime, elle a aussi pour objectif de protéger les citoyens dans une fonction de régulation des rapports sociaux. Faciliter l'accès au droit pour tous, notamment des personnes les plus fragiles, est un objectif permanent du Ministère de la justice qui a relayé cette mission au CDAD. Toute personne doit pouvoir connaître ses droits et obligations afin d’être en mesure de les faire valoir ou exécuter.

Quelles sont les missions du CDAD ?

Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d’accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit. À ce titre, il est chargé de recenser les dispositifs existants et de les faire connaître, d’impulser des actions, d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place et de participer à l’élaboration d’une politique de règlement des différends. Cela se concrétise notamment par la mise en place de points-justice, lieux d'accueil gratuits permettant d'apporter une information de proximité. À ce jour, il en existe à Sorgues, à Monteux et bientôt à Pernes-les-Fontaines.  

Quelles sont les relations avec les Sorgues du Comtat ?

Les Sorgues du Comtat sont un partenaire privilégié du CDAD. Ses cinq communes ont la particularité de dépendre de deux tribunaux, Avignon et Carpentras. Les relations sont très bonnes et très fructueuses. L'objectif est de collaborer au mieux avec le CDAD avec pour volonté de soutenir la citoyenneté des jeunes, avec des projets d'action menés dans ce sens, comme un procès fictif organisé en présence de jeunes citoyens des cinq communes, encadré par des professionnels de la justice.

Représentation de : « L’enfant sauvage » dans le cadre de la journée nationale de l’accès aux droits et de la journée internationale des droits des enfants.

Représentation de : « L’enfant sauvage » dans le cadre de la journée nationale de l’accès aux droits et de la journée internationale des droits des enfants.

Dans le cadre de la Journée internationale des Droits de l'Enfant, une pièce de théâtre, « L'enfant sauvage » a été jouée en novembre, 100 % financée par les Sorgues du Comtat. Cette manifestation de prévention et de sensibilisation contre la maltraitance s'inscrit aussi dans les actions du CDAD qui a y apporté son expertise et a organisé une table ronde avec des magistrats à l'issue de la représentation. Les Sorgues du Comtat accordent par ailleurs une aide de 3 000 € au CDAD pour ces actions diverses.