Prime vélo

Prime vélo de la communauté d'agglomération

Consciente des enjeux liés à la qualité de l’air et à la réduction des gaz à effet de serre, la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat propose une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné, par les particuliers majeurs résidant sur le territoire intercommunal.

Cette subvention concerne l’achat d’un seul vélo à assistance électrique, neuf ou reconditionné, à deux ou trois roues, destiné à un usage personnel. Le vélo doit avoir été acheté moins d’un an avant la demande de subvention.

Cette prime s’élève à 20 % du prix TTC du vélo sans pouvoir dépasser un plafond de 120 euros et ne pourra être versée qu’une seule fois par demandeur.

Pour en bénéficier, il suffit de compléter le formulaire « Subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique » et de fournir la copie des pièces suivantes (qui doivent toutes être au nom et prénom du demandeur) : 

1 - Une copie d’une pièce d’identité recto/verso en cours de validité. 
2 - Une copie de la facture acquittée du vélo électrique, datant de moins d’un an à la date de la demande de subvention. 
3 - Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. 
4 - Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB). 
5 - Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo à assistance électrique aux normes européennes (avec la référence et la désignation du vélo).

Le dossier complet est à retourner au service Finances :

- Par courrier à l’adresse suivante :
Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat - Service Finances
340, Boulevard d’Avignon CS 60075
84 170 Monteux

- Via le formulaire de contact