
Prime vélo
Prime vélo de la communauté d'agglomération
Consciente des enjeux liés à la qualité de l’air et à la réduction des gaz à effet de serre, la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat propose une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné, par les particuliers majeurs résidant sur le territoire intercommunal.
Cette subvention concerne l’achat d’un seul vélo à assistance électrique, neuf ou reconditionné, à deux ou trois roues, destiné à un usage personnel. Le vélo doit avoir été acheté moins d’un an avant la demande de subvention.
Cette prime s’élève à 20 % du prix TTC du vélo sans pouvoir dépasser un plafond de 120 euros et ne pourra être versée qu’une seule fois par demandeur.
Pour en bénéficier, il suffit :
1 - de compléter le formulaire « Subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique » et de fournir la copie des pièces suivantes (qui doivent toutes être au nom et prénom du demandeur) :
- Une copie d’une pièce d’identité recto/verso en cours de validité.
- Une copie de la facture acquittée du vélo électrique, datant de moins d’un an à la date de la demande de subvention.
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
- Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo à assistance électrique aux normes européennes (avec la référence et la désignation du vélo).
2 - de répondre impérativement au questionnaire Prime achat VAE :
Soit en ligne via ce lien
Soit en téléchargeant le document « Questionnaire Prime achat VAE », en le remplissant, puis en le joignant à votre dossier.
Les informations recueillies, anonymisées, permettront au service Mobilité d’évaluer cette opération et de l’adapter.
Le dossier complet est à retourner au service Finances :
- Par courrier à l’adresse suivante :
Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat - Service Finances
340, Boulevard d’Avignon CS 60075
84 170 Monteux
- Via le formulaire de contact