Prime vélo
Prime vélo de la communauté d'agglomération
Consciente des enjeux liés à la qualité de l’air et à la réduction des gaz à effet de serre, la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat propose une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique par les particuliers majeurs résidant sur le territoire intercommunal.
Cette subvention concerne l’achat d’un seul vélo à assistance électrique neuf, deux ou trois roues, à usage personnel, acquis lors de l’année en cours.
Cette prime s’élève à 20 % du prix TTC du vélo sans pouvoir dépasser un plafond de 120 euros et ne pourra être versée qu’une seule fois par demandeur.
Pour en bénéficier, il conviendra de compléter le formulaire « Subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique » et de fournir :
> une photocopie d’une pièce d’identité
> une photocopie de la facture d’acquisition, du vélo électrique au nom du demandeur, datée de l’année en cours et acquittée (certification du paiement par le vendeur sur la facture ou preuve de paiement apportée par le demandeur)
> un justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins de 3 mois
> un relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur
> une photocopie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes
> une attestation sur l’honneur du demandeur l’engageant sur 3 ans à :
- ne pas percevoir pour l’acquisition du vélo un montant de prime supérieur à 80% du coût TTC du vélo (prime de la CASC incluse)
- ne pas revendre le vélo à assistance électrique acquis avec la prime.
Le dossier complet est à retourner au service Finances :
- Par courrier à l’adresse suivante :
Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat - Service Finances
340, Boulevard d’Avignon CS 6075
84 170 Monteux
Aide supplémentaire de l’Etat, sous conditions, pour l’acquisition d’un VAE : Le bonus vélo
Ce bonus vélo peut être accordé uniquement aux personnes ayant déjà bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale (Commune, département, région, Communauté d'Agglomération ou autres EPCI...) pour le même vélo.
Le montant de l'aide de l’État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat du VAE dans la limite de 200 €.
Pour bénéficier du bonus vélo, il faut être majeur, domicilié en France et avoir un revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo inférieur ou égal à 14 089 €.
Plus d’infos : Cliquez ici
Pour faire une demande Bonus vélo : Cliquez ici
